Mentions légales

Identification

Nom de la société : Natural Solutions - Le récif
Adresse du siège social : 68 rue Sainte, 13001 Marseille
Tél. : 04 91 35 70 00 et adresse mail : contact@lerecif.com
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 100 000,00 €
Directeur de la publication : Olivier Rovellotti
Editeur du site : Natural Solutions
Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. Le Pole HouseShip Street Great, Dublin 8, Ireland

Activité

Nom du responsable : Olivier Rovellotti
Numéro de Siret : 50233391700024
RCS Marseille B 502 333 917

Politique de protection des données personnelles

Natural Solutions s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués sur notre site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions s‘appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les commandes, marchés ou devis proposés à la vente par la société NATURAL SOLUTIONS. Toute commande ou devis à la société NATURAL SOLUTIONS implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.  

Article 1 – Définition des services :  NATURAL SOLUTIONS offre des services de conception, développement, hébergement, référencement et maintenance de sites Web et d’outils informatiques ; tous ces services étant décrits sur le site Web www.natural-solutions.eu.  Le bon de commande ou le devis approuvé et signé par le client ainsi que les présentes conditions générales de vente complétées d'éventuelles conditions spécifiques de vente constituent le CONTRAT DE VENTE.  Les services retenus par le client sont rappelés dans un bon de commande ou dans un devis mentionnant la nature générale du service, le prix, les éléments à fournir nécessairement par le client.  Toute modification requise par le client ou non prévue dans le devis ou bon de commande, entraînant des services complémentaires, sera facturée en sus par l’entreprise qui appliquera ses tarifs en vigueur.  

Article 2 – Commande :  Le client est engagé dans sa commande dès qu’il signe un bon de commande ou un devis.  L’acceptation du devis par le client doit être conjointe à l’envoi d’un exemplaire de celui-ci daté et signé, accompagné du règlement de l’acompte (cf. article 5). La société NATURAL SOLUTIONS ne satisfera la commande qu’à réception du devis signé et accompagné du règlement de l’acompte (cf. article 5).   

Article 3 – Livraison :  La livraison des services et des produits est fonction de ce qui est fixé dans le devis. Toutefois, le délai commence dès réception de toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais indicatifs si l'obligation de moyens a été respectée par NATURAL SOLUTIONS. En cas d’absence de personnel (maladie, congés, etc.) pour la réalisation d’un service, NATURAL SOLUTIONS avisera le client et le délai de commande pourra être reporté.  

Article 4-Prix :  Le prix des services est fixé dans le devis ou le bon de commande. Une modification du prix ne peut résulter que d'un avenant signé par les parties.  

Article 5 – Acompte :  Pour toute commande le Client doit fournir un acompte dont le montant est fixé dans le devis ou le bon de commande. Cet acompte est joint à ces derniers lors de leur signature.   

Article 6 – Facturation et modalités de paiement : Le client est engagé dans sa commande dès qu’il signe un bon de commande ou un devis. Suite à cet engagement, la facture est adressée au service désigné par le client. Le détail exact des conditions de règlement et de l’échéancier est précisé sur le bon de commande ou le devis. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Le règlement des factures est effectué à réception.  Si les délais de paiement ne sont pas respectés par le client, NATURAL SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre toutes prestations et services et cela sans préavis et d’appliquer le taux légal d’intérêt dus.  

Article 7 –

Responsabilité de NATURAL SOLUTIONS :  NATURAL SOLUTIONS s’engage à apporter toute la compétence et le soin nécessaires à la fourniture des services au client.  La responsabilité de NATURAL SOLUTIONS ne pourra être engagée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance du client ou d’un tiers, non-respect des conseils donnés, force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de NATURAL SOLUTIONS (arrêt de l'hébergement, rupture d’accès Internet, piratage du site, virus, etc.) et divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client.   NATURAL SOLUTIONS décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des services ou produits, et des éventuels dommages immatériels, matériels ou corporels que cela pourrait entraîner.  Dans le cas où la responsabilité de NATURAL SOLUTIONS serait retenue pour faute prouvée, le client et NATURAL SOLUTIONS conviennent que quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre NATURAL SOLUTIONS, et seulement après établissement par le client de la matérialité des faits, l'assurance de responsabilité civile professionnelle de NATURAL SOLUTIONS sera sollicitée pour régler le litige financier avec le client.  NATURAL SOLUTIONS fait tout son possible pour conseiller ses clients dans leur activité, toutefois la société ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects pouvant subvenir à la suite de ses conseils tels que perte de bénéfice, perte de fichiers, trouble commercial, manque à gagner, perte d’exploitation, perte de clientèle ou toute action intentée par un tiers contre le client.   
Garantie des services fournis par Natural Solutions : Natural Solutions garantit le bon fonctionnement de ses applications mobiles et web, uniquement sur les appareils mobiles, OS et navigateurs mentionnés dans le chapitre « technologie » des devis.

Article 8 – Règlement des litiges :

Tout litige ou contestation auxquels le présent contrat pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.  

Article 9 – Loi informatique et liberté : Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), le client dispose d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant. Pour tout renseignement, NATURAL SOLUTIONS reste à sa disposition par email à l’adresse commercial@natural-solutions.eu.  

Article 10 – Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application produite pas Natural Solutions (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à l’éditeur et ce sans aucune limitation.

Tous les EXEMPLES DE DOCUMENTS ou OUTILS ou MODELES sont protégés par la législation du droit d’auteur et du code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, tout utilisateur s’engage à :
- Ne pas recopier les articles ou outils et modèles graphiques sur un autre site, sur un support de présentation.
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- Informer Natural Solutions en cas d’utilisation de ces contenus à d’autres fins que personnelle.
Toute violation de ces dispositions entraînera des sanctions pénales et civiles, sanctions qui sont prévues par la loi.

Article 11 – Recettes de livraisons intermédiaires : Suite à une livraison intermédiaire de fonctionnalités du produit ou du service, le CLIENT bénéficie d’un délai de 10 jours pour effectuer les tests et demander des corrections éventuelles. Une fois les corrections supplémentaires apportées, le CLIENT bénéficie d’un délai de 7 jours pour réaliser les tests. Si pendant les 10 jours consacrés, le CLIENT n’a pas notifié de problème ou n’a pas répondu aux relances, la fonctionnalité est réputée validée.

Article 12 – Garantie : Suite à la livraison du produit ou du service, le CLIENT bénéficie d’un délai de deux semaines pour effectuer les tests et demander des corrections éventuelles. Une fois les corrections supplémentaires apportées, le CLIENT bénéficie d’un délai de 7 jours pour réaliser les tests. Si pendant le mois de garanti, le CLIENT n’a pas notifié de problème ou n’a pas répondu aux relances, le produit ou service est réputé validé.